La métropole de Nancy a condamné Booking.com à verser plus de 800 000 euros en raison de manquements concernant la taxe de séjour. Cette décision a été annoncée le 20 octobre dans un communiqué officiel de la Métropole du Grand Nancy.
Détails de la condamnation
Booking.com est tenu de payer 75 000 euros pour des omissions et inexactitudes dans ses six déclarations semestrielles de 2023 à 2025. En outre, la société devra verser 780 000 euros pour 390 omissions constatées chez des loueurs non professionnels, ainsi que 8 000 euros pour les frais de procédure, totalisant ainsi 863 000 euros.
Réaction de Booking.com
Booking.com a réagi à cette décision en déclarant : « Nous avons pris connaissance de cette décision et avons l'intention de faire appel ».
Contexte de l'affaire
La Métropole du Grand Nancy a intensifié ses contrôles sur Booking.com face à la croissance des meublés de tourisme sur les plateformes en ligne, constatant de nombreuses irrégularités. En conséquence, elle a décidé de porter l'affaire devant la justice et a participé à une démarche collective concernant l'omission répétée de la plateforme à verser la taxe de séjour due aux collectivités locales.
Obligations supplémentaires pour Booking.com
En parallèle, la décision judiciaire impose à Booking.com de transmettre « rapidement » la liste complète des réservations effectuées sur le territoire de la Métropole entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2025, sous peine de pénalités supplémentaires.